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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l'ASN du 02 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageursJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
EDF a notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat ArenhAutres
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation : Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCEMinistère de la Transition écologique et solidaire
Region Normandie - en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centresParlement