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Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Journal officiel de la République française

16/12/21

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

16/12/21

Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie - Texte n° 291 (Texte)

Parlement

16/12/21

Barème de GreenAlp pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/12/21

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement ou d’avarie des ouvrages de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer

Commission de régulation de l'énergie

15/12/21

La gestion du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ses grands projets (2013-2019)

Cour des comptes

15/12/21

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2022 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

14/12/21

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie

Parlement

14/12/21

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2018 à 2020

IRSN

13/12/21

Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembre

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 euros

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

L’analyse des coûts du système électrique en France

Cour des comptes

13/12/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennes

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPE

Décisions de justice

12/12/21