Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Intervention de Jean-François Carenco au colloque annuel de l’UFE

Commission de régulation de l'énergie

10/01/22

Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

Parlement

06/01/22

Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/01/22

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Journal officiel de la République française

06/01/22

Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/01/22

Consultation publique : Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/01/22

Vœux du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

03/01/22

CAA de NANCY, 4ème chambre, 28/12/2021, 20NC00886 : déplacement poteau Enedis

Décisions de justice

02/01/22

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 29/12/2021, 437594 : modèle contrat GRD-F

Décisions de justice

02/01/22

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29/12/2021, 439331 : réseau de chaleur et de froid

Décisions de justice

02/01/22

Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Journal officiel de la République française

01/01/22

Consultation publique : Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/12/21

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/12/21

Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/12/21

Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

31/12/21