Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/22

Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLink

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22

Méthodologie de calcul de capacité long terme intérimaire à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22

Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 14 février 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d'électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société Blanka à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Situation sur le site de Tchernobyl

IRSN

10/03/22

Restitution publique des résultats de l’étude radiologique de l’environnement de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

IRSN

10/03/22

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes

IRSN

08/03/22

De nouvelles thérapies pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations. Le neuvième cahier partenaire dans Pour la science est disponible

IRSN

08/03/22

International Women’s Day 2022: Read about the Women in Energy initiative

Union Européenne

08/03/22

REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

08/03/22

Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)

Parlement

08/03/22