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Consultation publique n°2023-11 du 15 novembre 2023 relative au niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvellesJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 octobre 2023 commissionnant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 242-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant l'exercice de l'activité de vente directe d'électricité aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Environnement : des analyses indépendantes pour informer les riverainsANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11266 — KANTON GRAUBÜNDEN / SWISS ENERGY INFRASTRUCTURE / REPOWER)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11348 - CONTEMPORARY AMPEREX TECHNOLOGY / ANEKA TAMBANG / FENI HALTIM / HPAL JOINT VENTURE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Corrigendum to Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union – Cases where the Commission raises no objections – SA.104336 (Official Journal of the European Union C, C/2023/265, 18 October 2023)Union Européenne
Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Renouvellement de la désignation d’EPEX SPOT en tant qu’opérateur de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne