Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

16/06/20

Grand Est : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Question parlementaire : Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité

Parlement

16/06/20

Question parlementaire : Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en mer

Parlement

16/06/20

Question parlementaire : Soutien au développement de l'énergie cheval

Parlement

16/06/20

Question parlementaire : Projet de nouveaux réacteurs nucléaires EPR

Parlement

16/06/20

Rapport d'activité 2019 du Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

16/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-031541 du Président de l'ASN du 12 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-030403 du Président de l’ASN du 12 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-029868 du Président de l'ASN du 11 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-030699 du Président de l'ASN du 10 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Mobilisation de l’IRSN durant l’incendie sur le sous-marin nucléaire d’attaque Perle à Toulon (Var)

IRSN

15/06/20

Rapport d'activité 2019

Commission de régulation de l'énergie

15/06/20

Dispositif d’expérimentation réglementaire : le premier guichet de candidature est ouvert

Commission de régulation de l'énergie

15/06/20

Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

15/06/20