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Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Italy North TSOs’ proposal for a common methodology on regional operational security coordination (SOGL Article 76)ENTSOE
Nordic Regional Operational Security Coordination Methodology (Article 76 SO Regulation)ENTSOE
GRIT TSOs’ proposal for a common methodology on regional operational security coordination (SOGL Article 76)ENTSOE
Nordic aFRR capacity market – Disallowing balance service providers to transfer their obligations to provide aFRR capacityENTSOE
System Operation Regions (SOR) proposalENTSOE
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SASJournal officiel de la République française
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SASJournal officiel de la République française
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SASJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriquesJournal officiel de la République française
Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34)Journal officiel de la République française
Sur les soudures de l'EPR de Flamanville - Rapport n° 64 (Rapport de l'OPECST)Parlement
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole (Communiqué de presse)Parlement
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)Parlement
Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)Parlement