Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Question parlementaire : Coût de gestion des déchets radioactifs

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : Répartition géographique des éoliennes

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : les batteries inamovibles

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : recherche nucléaire, projet ASTRID

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Parlement

26/02/20

Le médiateur national de l’énergie veut en finir avec le démarchage abusif

Médiateur national de l'énergie

26/02/20

Arrêté du 18 février 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

26/02/20

Arrêté du 12 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

26/02/20

Sécurité d’approvisionnement : le Gouvernement soutient le développement de nouvelles capacités électriques en désignant...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/02/20

EU energy datasheets – latest data now available

Union Européenne

25/02/20

Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

24/02/20

Salon international de l’Agriculture : 391 éleveurs s’engagent dans le label bas-carbone au service du climat, une 1ère...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/02/20

Prix des carburants en Guyane

Parlement

21/02/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/02/20

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/02/20