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Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEEDécisions de justice
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en GuyaneJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisationDécisions de justice
Dossier de presse - Stratégie d'accélération " Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durable...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Disparition d'André Aschiéri, député des Alpes-Maritimes, acteur essentiel de la naissance de l'IRSNIRSN
Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication de la lettre de décembre « spécial 15 ans » du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse et de bagasse - Albioma Galion - MartiniqueCommission de régulation de l'énergie
Prix LNE de la recherche : une scientifique de l’IRSN à l’honneurIRSN
Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
La CRE dresse un bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les ZNICommission de régulation de l'énergie
Bilan de l’année 2020 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La RéunionCommission de régulation de l'énergie