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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à FutunaCommission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11427 — AURELIUS / DAYCO’S PROPULSION SOLUTIONS)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11420 – BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour mars 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 01-40-23 du 26 décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Engie (Accès protégé)Journal officiel de la République française
Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie - Géothermie Bouillante SA - GuadeloupeCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Géothermie Bouillante SA pour un projet de centrale de production à partir de géothermie située à Bouillante en GuadeloupeCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie les tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Demande d’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société HELLIO SOLUTIONSCommission de régulation de l'énergie
Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Avis du Comité européen des régions sur le thème «La Banque européenne de l’hydrogène»Union Européenne
Greenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets">Covenant of mayors for climate and energyGreenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasetsUnion Européenne