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Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/12/21

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisation

Décisions de justice

10/12/21

Dossier de presse - Stratégie d'accélération " Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durable...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/21

Disparition d'André Aschiéri, député des Alpes-Maritimes, acteur essentiel de la naissance de l'IRSN

IRSN

10/12/21

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/21

Publication de la lettre de décembre « spécial 15 ans » du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

09/12/21

Révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse et de bagasse - Albioma Galion - Martinique

Commission de régulation de l'énergie

09/12/21

Prix LNE de la recherche : une scientifique de l’IRSN à l’honneur

IRSN

09/12/21

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

08/12/21

La CRE dresse un bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

08/12/21

Bilan de l’année 2020 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

08/12/21