Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Délibération n° 2022-221 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

02/09/22

Délibération n° 2022-222 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie SDED Erome-Gervans pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

02/09/22

Délibération n° 2022-223 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Carnin pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

02/09/22

Délibération n° 2022-220 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

02/09/22

Austria: EIB supports extension of Pretul wind farm

Union Européenne

01/09/22

Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson participate in G20 Energy Transitions Ministerial Meeting

Union Européenne

01/09/22

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10633 — SUEZ / ACEA / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 333/03

Union Européenne

01/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10612 – NIS / HIPP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 333/13

Union Européenne

01/09/22

L'IRSN et la NRC renouvellent leurs coopérations pour la recherche sur les accidents graves et la thermohydraulique

IRSN

01/09/22

L'IRSN et le NRC renouvellent leurs coopérations pour la recherche sur les accidents graves et thermohydraulique

IRSN

31/08/22

InvestEU in Germany: EIB supports social and affordable housing in Hanover with €60 million

Union Européenne

31/08/22

Baromètre IRSN 2022 : la perception des Français sur les déchets radioactifs

ANDRA

31/08/22

La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France

Commission de régulation de l'énergie

30/08/22

Commission adopts first list of renewable energy cross-border projects

Union Européenne

30/08/22

Introductory speech by President von der Leyen at the Baltic Sea Summit

Union Européenne

30/08/22