Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)Parlement
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanesJournal officiel de la République française
Emmanuelle Wargon signe le Contrat de transition écologique (CTE) du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pay...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rénovation énergétique : les professionnels se mobilisentMinistère de la Transition écologique et solidaire
Séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019IRSN
Comprendre le projet de développement de territoire (PDT)ANDRA
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)Journal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régionalJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régionalJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419618 : refus de prorogation de permis de recherches d'hydrocarburesDécisions de justice