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Recommandation n°D2019-11478 : Répartition des consommations en cas de changement de prix – Nature des index facturés – Modification des conditions contractuelles avant l’expiration de la durée

Médiateur national de l'énergie

30/03/20

Recommandation n°D2019-12999 : Méthode de facturation non conforme aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité et de gaz naturel - Estimations excessives

Médiateur national de l'énergie

30/03/20

La totalité des capacités de stockage de gaz naturel ont été souscrites : un succès de la réforme de 2018

Commission de régulation de l'énergie

27/03/20

Lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/03/20

Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Journal officiel de la République française

27/03/20

Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Journal officiel de la République française

27/03/20

Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20

Mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20

Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20

Observatoire des marchés de détail du 4ème trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20

Covid 19 : l’ASN adapte son mode de fonctionnement tout en maintenant son niveau d’exigence

Autorité de sûreté nucléaire

26/03/20

Question parlementaire : Économie circulaire et industrie nucléaire

Parlement

26/03/20

CNDP : bilan du garant - CIGEO - raccordement électrique

Commission nationale du débat public

26/03/20

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

26/03/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

26/03/20