Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)

Autorité de sûreté nucléaire

20/12/19

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Le projet tarifaire pour la distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020 (ATRD6)

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Projet de décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Elisabeth Borne annonce des mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/19

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/12/19

La collaboration des AAI pour lutter contre le réchauffement climatique

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.0

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Délibération n° 2019-276 du 12 décembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Journal officiel de la République française

19/12/19