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Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n°18DA00159 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

19/01/20

Décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Commission nationale du débat public

18/01/20

Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

18/01/20

Décision n° 2020/2/H2V NORMANDY/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie

Commission nationale du débat public

18/01/20

Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France

Commission nationale du débat public

18/01/20

Conseil d'État, référé, 14 janvier 2020, n°436704 : décision de sanction certificats d'économies d'énergie

Décisions de justice

18/01/20

Consultation publique : réforme de l'ARENH (document de consultation)

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/01/20

La fermeture des centrales à charbon aura lieu d’ici 2022

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/01/20

L'énergie du droit n°24

Commission de régulation de l'énergie

17/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/01/20

Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

17/01/20

Consultation on the United Kingdom's electricity market reform for Great Britain

Union Européenne

16/01/20

L’ASN publie les nouvelles recommandations du Codirpa

Autorité de sûreté nucléaire

16/01/20

Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20