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Délibérations de la CRE du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Published: What Regulators Stood for in the First Half of 2021

Union Européenne

19/07/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-031180 du président de l’ASN du 7 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

New 10th Edition of the ICER Chronicle magazine is out

Union Européenne

19/07/21

Concession permis exclusif stockage souterrain hydrogène

Journal officiel de la République française

18/07/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat»

Union Européenne

18/07/21

Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Journal officiel de la République française

15/07/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

15/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2021, 19-15.693 : responsabilité dommage câble Enedis

Décisions de justice

15/07/21