Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision n° 08-38-21 du 4 novembre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Gazonor à la société GRTgaz relatif aux conditions d'accès au réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

29/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Journal officiel de la République française

28/12/21

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/21

Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

Journal officiel de la République française

26/12/21

Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

26/12/21

December newsletter is out!

Union Européenne

23/12/21

CEER is seeking feedback on its Guidelines of Good Practice on Comparison Tools. Deadline 17 February 2022.

Union Européenne

23/12/21

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

Gel des TRVG : comment bénéficier de l’acompte sur les compensations de charges ?

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

La CRE publie l’observatoire trimestriel des marchés de détail de l'énergie - 3e trim. 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

EU4Energy Women in Energy blog post by Ms Korcheva "Strive to Become an Expert, Make Your Path a Pleasant Journey Rather Than an Exhaustive Race"

Union Européenne

23/12/21