Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Commissioner Simson participates in Baltic Energy Security Summit in Denmark

Union Européenne

30/08/22

Réunion organisée par le médiateur national de l’énergie avec le fournisseur OHM ENERGIE concernant ses pratiques commerciales, en présence de la Commission de régulation de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

30/08/22

Offre de post-doctorat pour le développement d’outils statistiques en métrologie

IRSN

29/08/22

July-August 2022 Newsletter

Union Européenne

29/08/22

Face à la crise, la CRE renforce sa surveillance des marchés et va rencontrer individuellement les fournisseurs d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/08/22

RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer pour l’année 2020

Union Européenne

29/08/22

Valorisation des connaissances scientifiques : bilan 2021

ANDRA

27/08/22

Dimanche 25 septembre : journée portes ouvertes de l’Andra

ANDRA

27/08/22

Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

27/08/22

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/08/22

Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit

Journal officiel de la République française

27/08/22

Inauguration of the gas interconnector between Poland and Slovakia

Union Européenne

26/08/22

Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Journal officiel de la République française

26/08/22

Arrêté du 10 août 2022 portant déclaration d'utilité publique du raccordement à 225 000 volts du futur poste électrique 225 000/20 000 volts de Conques-sur-Orbiel

Journal officiel de la République française

26/08/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10819 – OMERS / APG / GROENDUS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 321/04

Union Européenne

25/08/22