Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

28/02/20

Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

27/02/20

Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/02/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/02/20

Index de l'Egalité Femmes-Hommes : L'IRSN publie sa note pour 2019

IRSN

27/02/20

Électricité : baisse de 6 % des émissions françaises de CO2 en 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/02/20

Question parlementaire : Augmentation des charges de service public de l'énergie

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : Coût de gestion des déchets radioactifs

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : Répartition géographique des éoliennes

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : les batteries inamovibles

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : recherche nucléaire, projet ASTRID

Parlement

26/02/20

Question parlementaire : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Parlement

26/02/20

Le médiateur national de l’énergie veut en finir avec le démarchage abusif

Médiateur national de l'énergie

26/02/20