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20 ans à penser l’énergie de demainCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »Commission de régulation de l'énergie
Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricolesParlement
Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandatino n°D2018-18679 : TURPE – Acheminement – Information sur les différentes composantes dans le contratMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-14163 : Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-04183 : Résiliation tardive du contrat de fourniture d’électricité - Date de résiliationMédiateur national de l'énergie
L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021Journal officiel de la République française
Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRFJournal officiel de la République française