Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvellesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustibleJournal officiel de la République française
Secteur énergie : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximumJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriquesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Saint-BrieucCommission de régulation de l'énergie
Deux avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
COVID-19 : Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsJournal officiel de la République française
Barème proposé par les ELD au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2020Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2019-11478 : Répartition des consommations en cas de changement de prix – Nature des index facturés – Modification des conditions contractuelles avant l’expiration de la duréeMédiateur national de l'énergie