Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société MINT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 mars 2020 autorisant la société China Power France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositifJournal officiel de la République française
Covid-19 : continuité des activités de la CRECommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - Numéro 26Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux aides financières pour le remplacement des appareils et équipements gaziers pendant l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolienParlement
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-LoireJournal officiel de la République française
L’IRSN adapte son fonctionnement pour continuer à assurer ses missions dans la situation actuelleIRSN
20 ans à penser l’énergie de demainCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »Commission de régulation de l'énergie
Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie