Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Demande de dérogation de la société Pi.Sa.2 en application de l’article 63 du règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de contrat d’achat EDF-ILEVA - installation de production d’électricité à partir de biogaz et de combustibles solides de récupération à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Emmanuelle Wargon se rendra en Côte-d’Or pour signer le Contrat de transition écologique de Pouilly-en-AuxoisMinistère de la Transition écologique et solidaire
Cour administrative d'appel de Marseille, 7 février 2020, n°19MA05242 : délibération d'une commune interdisant le déploiement du compteur LinkyDécisions de justice
Conseil d'État, 5 février 2020, n°420753 : refus signature contrat d'obligation d'achatDécisions de justice
Conseil d'État, 05 février 2020, n°425451 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 5 février 2020, n°422682 : obligation d'achat éléctricité tarif S06Décisions de justice
Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Public consultation to establish the priority list of network codesUnion Européenne
Renewable energy for heating and coolingUnion Européenne
Consultation on Poland's electricity market reform planUnion Européenne
Consultation publique n°2020-002 du 6 février 2020 relative à la régulation incitative du projet d'interconnexion CELTICCommission de régulation de l'énergie