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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricolesParlement
Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandatino n°D2018-18679 : TURPE – Acheminement – Information sur les différentes composantes dans le contratMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-14163 : Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-04183 : Résiliation tardive du contrat de fourniture d’électricité - Date de résiliationMédiateur national de l'énergie
L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021Journal officiel de la République française
Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRFJournal officiel de la République française
Plan de continuité d’activité pour les marchés de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 mars 2020 fixant le contenu et les modalités des déclarations et des renseignements requis par les articles 3 à 6 du décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 et portant application du protocole additionnel à l'accord de garanties signé à Vienne le 22 septembre 1998Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisationsJournal officiel de la République française