Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2020Journal officiel de la République française
February - March CEER NewsletterUnion Européenne
L’ASN prescrit les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs UNGG d’EDFAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipalesParlement
Epidémie de CoronavirusAutorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Sauvegarde des ouvrages hydrauliquesParlement
Question parlementaire :Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriquesParlement
Question parlementaire : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricolesParlement
Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipalesParlement
Stakeholder consultation on the "All CE and Nordic TSOs’ results of CBA in accordance with Art.156(11) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017" reportENTSOE
Consultation publique n°2020-006 du 12 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie