Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/03/20

Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/03/20

Convention-cadre pour l’immersion de salariés conclue entre RTE et ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/03/20

Réacteurs EDF : Avis commenté sur le retour d’expérience de la canicule de l’été 2019

IRSN

04/03/20

CEER Recommendations on Dynamic Price Implementation

Union Européenne

04/03/20

L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Cour des comptes

04/03/20

Interview de Françoise Roure, présidente de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN

IRSN

03/03/20

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Journal officiel de la République française

03/03/20

Fusion energy collaboration between the EU and Japan: mastering the power of the sun

Union Européenne

03/03/20

Altum and EIB join forces for energy efficiency investments in Latvia

Union Européenne

03/03/20

State aid: the Commission launches an in-depth investigation into the regulation mechanism for natural gas storage in France

Union Européenne

03/03/20

Slight rise in production of nuclear heat in 2018

Union Européenne

03/03/20

Note d'information sur les mesures dans l’environnement suite à l’incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La Hague

IRSN

02/03/20

Procédures interventionnelles radioguidées

Autorité de sûreté nucléaire

02/03/20

Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

02/03/20