Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Question parlementaire : compétences concernant l'aval du cycle nucléaireParlement
Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Investment Plan helps Spanish energy company CEPSA to become greenerUnion Européenne
Commissioner Simson in Denmark to discuss European Energy policyUnion Européenne
L’écologie dans nos territoires : le Gouvernement réunit les territoires engagés dans des Contrats de transition écologi...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Primary and final energy consumption still 5% and 3% above their 2020 targetsUnion Européenne
L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon signera le Contrat de transition écologique (CTE) de Marne et Gondoi...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet de décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique de la CRE en date du 30 janvier 2020 sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Stakeholder Satisfaction Survey 2019ENTSOE
Draft methodologies and common rules for cross-border participation in capacity mechanismsENTSOE
Nordic CCR – Capacity calculation methodology in accordance with article 20 of CACM; second amendmentENTSOE
Nomination de Mme N. Doucin en tant que PRADAIRSN