Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Journal officiel de la République française

31/10/19

CEER October Newsletter

Union Européenne

30/10/19

ACER-CEER Market Monitoring Report focusing on 2018

Union Européenne

30/10/19

Proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

Commission de régulation de l'énergie

30/10/19

EBGL Art. 41: Greece Italy TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 42: Italy North TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysis

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 41: Italy North TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

Channel TSO consultation on SO GL Art 76

ENTSOE

30/10/19

Report assessing the progressive coordination and harmonization of mechanisms and agreements for redispatching and countertrading for Capacity Calculation Region Italy North

ENTSOE

30/10/19

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

30/10/19

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/10/19

L’Autorité donne son feu vert au rachat de la société Économie d’Énergie par La Poste

Autorité de la concurrence

29/10/19

Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

29/10/19

Séminaire QST-NIRS à Chiba - l’IRSN et le CEA présentent leurs travaux de recherche

IRSN

28/10/19