Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

Parlement

19/12/19

Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages

Parlement

19/12/19

Tarification sociale de l'eau

Parlement

19/12/19

Cour administrative d'appel de Marseille, 13 décembre 2019, n°17MA03457 : règlement de voirie, travaux, amiante, Enedis

Décisions de justice

18/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2019, n°17BX00848 : Enedis, responsabilité, électrocution animaux

Décisions de justice

18/12/19

Cour administration d'appel de Paris, 2 décembre 2019, n°17PA22488 : Mayotte, fixation du prix de vente de la bouteille de gaz liquéfiée

Décisions de justice

18/12/19

Consultation on Belgian electricity market reforms

Union Européenne

18/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

18/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’ASN du 17 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

18/12/19

Report on: Cybersecurity Benchmark

Union Européenne

18/12/19

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2020 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Commission de régulation de l'énergie

18/12/19

Dérogations aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans les régions de calcul de capacité Core, Italie Nord et Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

18/12/19

Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

Journal officiel de la République française

18/12/19