Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1634)

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles

Parlement

24/03/20

Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/03/20

Recommandatino n°D2018-18679 : TURPE – Acheminement – Information sur les différentes composantes dans le contrat

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

Recommandation n°D2019-14163 : Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalable

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

Recommandation n°D2019-04183 : Résiliation tardive du contrat de fourniture d’électricité - Date de résiliation

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRF

Journal officiel de la République française

19/03/20

Plan de continuité d’activité pour les marchés de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

18/03/20

Arrêté du 13 mars 2020 fixant le contenu et les modalités des déclarations et des renseignements requis par les articles 3 à 6 du décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 et portant application du protocole additionnel à l'accord de garanties signé à Vienne le 22 septembre 1998

Journal officiel de la République française

18/03/20

Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

18/03/20

Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations

Journal officiel de la République française

18/03/20