Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Chauffage urbain de la ville de Beauvais

Cour des comptes

18/06/20

CEER Response to the Commission's Public Consultation on Procedural Clarification in CACM, EB, FCA and SO Guidelines

Union Européenne

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Energis, GRDF et Séolis

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie conformément à l’article 50(3) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone conformément à l’article 50(4) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie conformément à l’article 51(1) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Instruction des deux premières périodes de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Instruction de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

16/06/20

Grand Est : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Question parlementaire : Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité

Parlement

16/06/20

Question parlementaire : Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en mer

Parlement

16/06/20