Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3290)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Parlement

05/06/21

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Offre de post-doctorat sur la modélisation du relâchement des produits de fission dans le circuit primaire des REP

IRSN

04/06/21

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/06/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)

Parlement

04/06/21

Webinaires des doctorants de l’Alliance, les 7 et 14 juin : la jeune génération de chercheurs en radioécologie à l’honneur

IRSN

03/06/21

Centre-Val de Loire : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/21

CEER is seeking a a High-Level Administrator for its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

03/06/21

Coût réel des compteurs Linky pour les usagers

Parlement

03/06/21

Projet Hercule

Parlement

03/06/21

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/21

Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponible

IRSN

02/06/21