Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/12/21

L'énergie du droit - numero 46

Commission de régulation de l'énergie

22/12/21

Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020

Union Européenne

22/12/21

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020

Union Européenne

22/12/21

Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Parlement

21/12/21

CEER is seeking a Training & Programme Coordinator! Applications by 21 January 2022.

Union Européenne

21/12/21

ARENH : modification de la demande totale et du taux d’attribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

La CRE fait évoluer les tarifs de plusieurs infrastructures gazières

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

L’Autorité s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse

Autorité de la concurrence

21/12/21

ATRT7 : évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATRD6 : Projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATS2 : évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Mécanisme de capacité : la CRE publie trois délibérations

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

CEER Report on Redispatching Arrangements in Europe against the Background of the Clean Energy Package Requirements

Union Européenne

21/12/21