Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Parlement

02/03/22

Le comportement géochimique du radium dans les zones humides en contexte post-mines d’uranium : une nouvelle offre de post-doctorat

IRSN

01/03/22

Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22

Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Journal officiel de la République française

01/03/22

Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)

Parlement

01/03/22

CEER February Newsletter

Union Européenne

28/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Journal officiel de la République française

26/02/22

Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)

Parlement

26/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/02/22

Décision n° 14-38-21 du 8 février 2022 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

25/02/22

Index de l'égalité entre les Femmes et les Hommes : l'IRSN publie sa note pour 2021

IRSN

25/02/22

Situation des installations nucléaires en Ukraine

IRSN

25/02/22

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/02/22