Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Fessenheim : pilotage du projet de démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/20

Fessenheim : pilotage du projet de démantèment

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/20

Instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

03/02/20

Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/02/20

Cohesion Policy: European Commission helps transforming waste into energy in Poland

Union Européenne

31/01/20

Séisme de Elazig (Turquie) du 24 janvier 2020

IRSN

31/01/20

Arrêt de la tranche charbon de la centrale de Gardanne-Meyreuil prévu d’ici 2022 : Signature du document-cadre qui fixe ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/01/20

Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Petrochina International (Netherlands) Company B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/20

Lettre d'information du Ministère sur les certificats d'économies d'énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/01/20

Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Bulb France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/01/20