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Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Vœux de l’ASN à la presse : la rigueur industrielle est le premier enjeu de sûreté nucléaireAutorité de sûreté nucléaire
#InvestEU: Wallenstam signs green loan agreement with European Investment BankUnion Européenne
Investment Plan supports energy-saving upgrade of heating distribution networks in two Polish citiesUnion Européenne
CEER Newsletter January 2020Union Européenne
Emmanuelle Wargon se rendra à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour accompagner les acteurs concernés par la mise à l’arrêt ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cour de justice de l'Union européenne, 23 janvier 2020, affaire C-578/18 : Renvoi préjudiciel (Finlande) – Marché intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 3 – Protection des consommateurs – Article 37 – Missions et compétences de l’autorité de régulation – Règlement extrajudiciaire des litiges – Notion de “partie” – Droit d’exercer un recours contre la décision de l’autorité de régulation – Plainte formulée par un client résidentiel contre une entreprise gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricitéDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°17MA04684 : autorisation d'exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°19MA00617 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 24 janvier 2020, n°18NT03462 : refus délivrance permis de construire centrale photovoltaïqueDécisions de justice
Question parlementaire : Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers, droit d'acciseParlement
Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-RhôneJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018Autorité de sûreté nucléaire
Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport italien et français relative aux règles d’allocation de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienneCommission de régulation de l'énergie