Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CEER Recommendations on Dynamic Price ImplementationUnion Européenne
L’arrêt et le démantèlement des installations nucléairesCour des comptes
Interview de Françoise Roure, présidente de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSNIRSN
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)Journal officiel de la République française
Fusion energy collaboration between the EU and Japan: mastering the power of the sunUnion Européenne
State aid: the Commission launches an in-depth investigation into the regulation mechanism for natural gas storage in FranceUnion Européenne
Altum and EIB join forces for energy efficiency investments in LatviaUnion Européenne
Slight rise in production of nuclear heat in 2018Union Européenne
Note d'information sur les mesures dans l’environnement suite à l’incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La HagueIRSN
Procédures interventionnelles radioguidéesAutorité de sûreté nucléaire
Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territorialesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française