Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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EU energy datasheets – latest data now availableUnion Européenne
Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »Commission de régulation de l'énergie
Salon international de l’Agriculture : 391 éleveurs s’engagent dans le label bas-carbone au service du climat, une 1ère...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Prix des carburants en GuyaneParlement
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2020Commission de régulation de l'énergie
Fermeture de la centrale de FessenheimMinistère de la Transition écologique et solidaire
Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)Autorité de sûreté nucléaire
2nd CEER Report on Power LossesUnion Européenne
Après le débat public, Elisabeth Borne et Bernard Doroszczuk annoncent les orientations du prochain Plan national de ges...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Contrat-cadre pluriannuel de prestations de services fournies par GRTgaz à GRDFCommission de régulation de l'énergie
Contrats de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclus par RTE avec EDF et AGREGIOCommission de régulation de l'énergie
Contrat de prestations de « Facility Management » d'Engie Energie Services à GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Nantes, 18 février 2020, n°16NT03770 17NT00011 : autorisation d'exploiter une éolienneDécisions de justice
Consultation publique : projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnementMinistère de la Transition écologique et solidaire
Question parlementaire : filière colzaParlement