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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Signature de la convention « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique »le mercredi 22 janvierMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »Journal officiel de la République française
Accélérer le développement de la filière hydrogène - Plus de 90 M€ de financement public en 2019 et de nouvelles action...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le programme de recherche européen IVMR sur la rétention du corium en cuve livre ses résultats finauxIRSN
Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CLG-2020-003951 du président de l’ASN du 15 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’ASN du 15 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carboneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Cour administrative d'appel de Douai, 16 janvier 2020, n°15DA00388 : soumission à la TICGNDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC03369 : délibération refus LinkyDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC01894 : délibération refus LinkyDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n°18DA00159 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la NormandieCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public