Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° 2020/2/H2V NORMANDY/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en NormandieCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-FranceCommission nationale du débat public
Conseil d'État, référé, 14 janvier 2020, n°436704 : décision de sanction certificats d'économies d'énergieDécisions de justice
Consultation publique : réforme de l'ARENH (document de consultation)Ministère de la Transition écologique et solidaire
La fermeture des centrales à charbon aura lieu d’ici 2022Ministère de la Transition écologique et solidaire
L'énergie du droit n°24Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territorialesJournal officiel de la République française
Consultation on the United Kingdom's electricity market reform for Great BritainUnion Européenne
L’ASN publie les nouvelles recommandations du CodirpaAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire