Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Emmanuelle Wargon se rendra en Côte-d’Or pour signer le Contrat de transition écologique de Pouilly-en-AuxoisMinistère de la Transition écologique et solidaire
Cour administrative d'appel de Marseille, 7 février 2020, n°19MA05242 : délibération d'une commune interdisant le déploiement du compteur LinkyDécisions de justice
Conseil d'État, 5 février 2020, n°420753 : refus signature contrat d'obligation d'achatDécisions de justice
Conseil d'État, 05 février 2020, n°425451 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 5 février 2020, n°422682 : obligation d'achat éléctricité tarif S06Décisions de justice
Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Public consultation to establish the priority list of network codesUnion Européenne
Renewable energy for heating and coolingUnion Européenne
Consultation on Poland's electricity market reform planUnion Européenne
Consultation publique n°2020-002 du 6 février 2020 relative à la régulation incitative du projet d'interconnexion CELTICCommission de régulation de l'énergie
EDF et ENGIE : mises en demeure par la CNIL pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicantsAutres
Question parlementaire : barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le fleuve SéluneParlement
Question parlementaire : gestion d'EDFParlement