Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Non-conformités concernant la tenue au séisme des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel de réacteurs de 1300 MWeIRSN
Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2017-2018IRSN
Coûts et rentabilités de la petite hydroélectricité en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
La petite hydroélectricité : une filière d’une grande diversité.Commission de régulation de l'énergie
Projets de décret et d’arrêté fixant respectivement le cadre réglementaire et les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairementCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 09-38-19 du 23 janvier 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Eoliennes des Tulipes à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française
Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française
Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon signent le Contrat de transition écologique de Seine Normandie AgglomérationMinistère de la Transition écologique et solidaire
Bruno LECHEVIN, une personnalité marquante du secteur de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
L’ASN auditionne la direction de la centrale nucléaire de GolfechAutorité de sûreté nucléaire
Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 12 nouveaux programmes d’économies d’énergie rep...Ministère de la Transition écologique et solidaire
L’État et la Région Centre-Val de Loire s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénov...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Groupes électrogènes de secours : incident de niveau 2Autorité de sûreté nucléaire