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Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

28/10/19

Rapport au PDG d'EDF : La construction de l'EPR de Flamanville

Autres

28/10/19

Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019

Journal officiel de la République française

27/10/19

Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Journal officiel de la République française

27/10/19

Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/10/19

Délibération n° 2019-221 du 1er octobre 2019 relative aux règles d'allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035

Journal officiel de la République française

26/10/19

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

26/10/19

Consultation publique n°2019-020 du 24 octobre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Coefficients S10, V10, S’10 et V’10

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

25/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

25/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

25/10/19

Ecart de fabrication chez Framatome

Autorité de sûreté nucléaire

25/10/19

Modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de consommation

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19