Actualités

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Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz naturel au 1er avril 2020 (ATRT7 et ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz nature au 1er avril 2020 (ART7) et (ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Élisabeth Borne condamne avec la plus grande fermeté les coupures d’électricité volontaires survenues sur le réseau

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Registration open: CEER 2020 Annual Conference - European Green Deal and decarbonisation at least cost

Union Européenne

17/12/19

Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillance

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19

Cigéo : poursuite de la concertation

ANDRA

17/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs

Journal officiel de la République française

17/12/19

Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié

Journal officiel de la République française

17/12/19

Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

17/12/19