Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/23

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

17/10/23

La CRE consulte les acteurs de marché sur le futur tarif de distribution de gaz de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

16/10/23

Consultation publique n°2023-08 du 12 octobre 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

16/10/23

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)

Union Européenne

16/10/23

Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production et de stockage au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

16/10/23

Conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun

Commission de régulation de l'énergie

16/10/23

L’impact socio-économique des activités de l’Andra sur ses territoires d’implantation

ANDRA

16/10/23

"De la centrale aux déchets", le youtubeur Le Réveilleur parle des déchets radioactifs

ANDRA

16/10/23

Découvrez le kit pédago : "Les déchets radioactifs : gérer le risque"

ANDRA

16/10/23

Covid-19 : sécurité, santé et solidarité au centre des préoccupations de l'Andra

ANDRA

16/10/23

Découvrez le kit pédago : "La mémoire, témoin du passé pour les temps futurs"

ANDRA

16/10/23

Projet Ci2ANum : l’apport du numérique dans la gestion des déchets radioactifs

ANDRA

13/10/23

La CNAR, à la recherche du meilleur compromis

ANDRA

13/10/23

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Union Européenne

13/10/23