Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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ACER-CEER Position Paper on the Key Regulatory Requirements to Achieve Gas Decarbonisation

Union Européenne

20/12/21

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par le terminal méthanier de Fos Cavaou - GRTgaz, Elengy, Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin - Elengy

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Consultation publique n°2021-14 du 16 décembre 2021 relative aux niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Futurs énergétiques 2050

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Participation du Président de la CRE aux 12èmes rencontres pour les énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Questions à Antony CELLIER député du Gard, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et président du Conseil supérieur de l’énergie.

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Linky, un succès industriel

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Les défis de la transition énergétique vus par les économistes de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

La politique de développement des biocarburants

Cour des comptes

20/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21