Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7134)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Commission de régulation de l'énergie

09/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE No 96/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2250]

Union Européenne

09/11/23

Décision du Comité mixte de l’EEE No 79/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2235]

Union Européenne

09/11/23

Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

09/11/23

">Programme review report 2023

Union Européenne

09/11/23

Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

09/11/23

Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

09/11/23

Définition du budget cible de la phase 2 du programme de conversion gaz B / gaz H du réseau de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

08/11/23

Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

08/11/23

Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

08/11/23

« À toi qui n’es pas encore né, l’Andra travaille déjà pour toi » : découvrez notre message aux générations futures

ANDRA

08/11/23

Signaler la nocivité des déchets radioactifs à l’échelle plurimillénaire : un défi lancé au design graphique

ANDRA

08/11/23

Dimanche 15 septembre : journée portes ouvertes de l'Andra

ANDRA

08/11/23

Public tender for the design and development of the new CEER website

Union Européenne

07/11/23

La CRE publie le bilan du fonctionnement des marchés de détail en électricité et en gaz entre 2020 et 2022

Commission de régulation de l'énergie

07/11/23