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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Emmanuelle Wargon se rendra à Saint-Avold (Moselle) pour signer le Projet de territoire du Warndt naborien le jeudi 16 ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Financement du service public de la performance énergétique de l'habitatParlement
Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2020, n°18NT03778 : permis de construire ferme éolienneDécisions de justice
L’ASN lève la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-LoireAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfiéJournal officiel de la République française
RE2020 : Une nouvelle étape vers une future règlementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre l...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2020, n°18NT01950 : perte de valeur d'une propriété du fait de la construction d'une ligne électriqueDécisions de justice
ENTSOs 2020 TYNDP Scenarios ConsultationENTSOE
Proposal for a European Resource Adequacy Assessment MethodologyENTSOE
Core CCR – Regional Design of long-term transmission rights based on Article 31 FCA Regulation; Third amendmentENTSOE
Stakeholder consultation on the "Deterministic Frequency Deviations" reportENTSOE
Proposal for VoLL, CONE and Reliability Standard MethodologyENTSOE