Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3164)

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Le projet RESCUE : une nouvelle étape dans le traitement du syndrome aigu d’irradiation

IRSN

05/05/21

CEER Report on Long-Term Generation Investment Signals in a Market with High Shares of Renewables

Union Européenne

05/05/21

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Journal officiel de la République française

05/05/21

Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/05/21

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Journal officiel de la République française

05/05/21

Rapport 2019-2020 sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

La CRE dresse un bilan positif en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Recommandation n°D2020-13965 4 mai 2021 facture anormalement élevée - redressement de consommation - compteur défectueux Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

04/05/21

Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)

Commission de régulation de l'énergie

04/05/21

Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/05/21

CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/05/21

Read about the 9th Eastern Partnership Workshop

Union Européenne

03/05/21

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/05/21