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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Balticconnector gas pipeline up and running since 1 January 2020Union Européenne
CEER publishes its 2020 Work ProgrammeUnion Européenne
Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Host a session at the EU Sustainable Energy Week 2020Union Européenne
« Je change ma voiture » : quel véhicule pour remplacer le mien ?Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Carburants : l'approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalementMinistère de la Transition écologique et solidaire
Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon lanceront « Ma Prime Renov’ », nouvelle aide à la rénovation énergétique le merc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasseCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 31 décembre 2019 n°425061 : persistance du droit de prise d'eau fondé en titreDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 décembre 2019, n°17BX04004 : redevances concession centrale hydroélectriqueDécisions de justice
Bilan des garants de la concertation préalable : Projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse- Italie (SACOI3)Commission nationale du débat public
New electricity rules enters into forceUnion Européenne