Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Can you afford to heat your home?Union Européenne
Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaireMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA CollectivitésJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de BazasJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La RéoleJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineusesJournal officiel de la République française
Statement by Vice-President Maroš Šefčovič on the long-term transit of Russian gas to Europe via UkraineUnion Européenne
Délibération n° 2019-256 du 21 novembre 2019 portant proposition d'arrêté fixant la liste des données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité doivent mettre à disposition des fournisseurs d'électricité qui en font la demandeJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demandeJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiquesJournal officiel de la République française